Conditions générales applicables aux prestations d'ARXIBALD : formations, séminaires, conférences et team building.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes et tous les services proposés par la société Arxibald, société par actions simplifiée au capital de 17 500 € ayant son siège social 45 avenue JF Kennedy 64200 Biarritz et inscrite au RCS de Bayonne sous le n°989 544 325, aux Clients professionnels (« le Client »). Les dispositions du Code de la consommation sont donc expressément exclues du champ d’application de ces CGV. La Société Arxibald se réserve la possibilité de modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CGV, à tout moment, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à titre temporaire ou permanent, d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites clauses. Le Client déclare par ailleurs être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Ces conditions générales de vente priment sur toutes clauses contraires du client figurant dans ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document quelle que soit sa nature, et ce, quel que soit le moment auquel ces derniers auront été portés à la connaissance de la société Arxibald. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de conseils et d’organisation par la Société Arxibald de séminaires, formations, conférence et teambuilding directement ou par son réseau de distribution ou prestataires partenaires, à destination des :
Ci-après dénommé « le(s) Client(s) »
l’article L. 211-1 du code du tourisme.
Ensemble des prestations proposées par la société Arxibald à destination d’une entreprise ou d’une association, ou dans le cadre d’inscription individuelle liée à un groupe de type professionnel. Ces prestations peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :
client, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de la société Arxibald et du client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : forfaits, services de voyage, prestations affaires et groupes (pouvant inclure: hébergements, visites guidées, activités, restauration, transports,…) vendues à distance en ligne, à partir d’un bon de commande ou de la signature du contrat proposé par la société Arxibald et signé par le client. Elles s’appliquent pour les ventes sur Internet Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société Arxibald et figureraient dans le contrat de réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, ainsi que du formulaire type le cas échéant.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article R. 211-4 du code du tourisme. Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 « fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours » annexé au contrat.
Le Client désirant passer commande de Prestations devra solliciter préalablement un devis auprès de la société Arxibald. La demande de devis peut être effectuée par téléphone, par courrier électronique ou par l’intermédiaire du site Internet de la société Arxibald accessible aux adresses www.arxibald.com ou www.arxibald.fr suivantes : Sur la base des documents et/ou informations fournis par le Client, la société Arxibald établira un devis valant offre de contrat qui lui sera adressé sans délai par courrier électronique ou courrier simple. Le devis signé devra être retourné à la société Arxibald par courrier électronique ou courrier simple. Il pourra également être remis en main propre. Le contrat est formé dès réception par la société Arxibald du devis signé par le Client et du versement du premier acompte selon les modalités de règlement définies à l’article 5.2 des Conditions Générales. L’acceptation du devis par le Client vaut acceptation des termes du contrat et notamment des Conditions Générales. La société Arxibald se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La date indiquée ne constitue pas une date ferme et la société Arxibald ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de décalage des dates dans la fourniture des Prestations n'excédant pas 12 mois notamment en raison de conditions météorologiques jugées trop dégradées. En cas de décalage supérieur à douze mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versés lui seront alors restitués par la société Arxibald. La responsabilité de la société Arxibald ne pourra en aucun cas être engagée en cas de décalage de dates ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de la société Arxibald, que si elles sont notifiées par écrit, trente (30) jours au moins avant la date prévue pour fourniture commandées des Prestations. Si dans les trente (30) jours qui précèdent le début de l’évènement, le Client souhaite réduire le nombre de participants, le nombre ou type des prestations ou la durée de l’évènement initialement prévue au devis, la société Arxibald pourra lui facturer le prix de la Prestation prévu initialement au devis. Si dans les trente (30) jours qui précèdent le début de l’évènement, le Client souhaite augmenter le nombre de participants, le nombre ou type des prestations ou la durée de l’évènement initialement prévue au devis, la société Arxibald fera son possible pour répondre aux demandes de modification du Client et pourra augmenter ses coûts en conséquence. La société Arxibald ne sera pas responsable si elle ne peut fournir les modifications sollicitées.
Les prestations non prévues au devis initial, les prestations complémentaires qui seraient demandées par le Client ainsi que leurs modalités de règlement feront l'objet de devis ultérieurs entre les parties, qui devront être acceptés de façon expresse et écrite par le Client.
Le contrat prend effet dès réception par la société Arxibald du devis signé adressé par le Client et du paiement du premier acompte visé à l’article 5.2 des Conditions Générales et se termine soit à l’achèvement des Prestations, soit au complet paiement de la facture définitive de la société Arxibald par le Client si son paiement intervient postérieurement à Prestations.
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), à la signature du contrat. Le taux de TVA appliqué prendra en compte celui de la date de l’événement. Toutefois, dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataires, notamment les taxes locales telles la taxe de séjour dans le cas d’une location saisonnière. Le prix comprend uniquement les prestations indiquées comme telle au contrat : le transport, l’hébergement… Il ne comprend notamment pas d’assurance complémentaire les dépenses personnelles (consommations non prévues au contrat minibar…) et toutes autres dépenses non comprises dans le contrat signé entre la société Arxibald et le client. Disposition spécifique pour les hôtels Les prix comprennent la location de la chambre avec ou sans petit déjeuner, 1/2 pension ou pension complète. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les boissons des repas. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle ».
Le Client garantit à la société Arxibald qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. La société Arxibald se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat. La société Arxibald se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une réservation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la société Arxibald. Le prix est payable selon l’échéancier figurant au contrat soit généralement avec versement d’un acompte de 50% à la réservation. Le solde est versé au plus tard 30 jours après le début des prestations. Les éventuelles prestations supplémentaires commandées par le client entre le paiement du solde et la date de l'événement feront l'objet d'une facture supplémentaire. Pour la partie voyage et les réservations tardives (moins de trente jours avant le début de la prestation) ou si le contrat le prévoit, la totalité du prix sera exigible à la réservation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10% sur le montant HT, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
La société Arxibald s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation, sous réserve de disponibilité à cette date, mais se réserve le droit de modifier ses prix sous conditions fixées au présent article, y compris après la réservation. Conformément à l’article L. 211-12 du code du tourisme, le prix pourra en effet être modifié à la hausse ou à la baisse après validation de la réservation pour prendre en compte l’évolution :
L’application éventuelle d’une majoration de prix en application de l’alinéa précédent sera notifiée de manière claire et compréhensible au Client et assortie d’une justification et d’un calcul, sur support durable, au plus tard vingt jours avant le début des prestations. Réciproquement, le Client a le droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux 1°, 2° et
Sont acceptés les moyens de paiement suivants :
Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client.
Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 15 jours avant la date de la prestation, auprès de la société Arxibald, par e-mail avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Une fois passé cette date, la modification du nombre de participant ne pourra être prise en compte lors de la facturation. Hébergement En cas d’hébergement, le client s’engage à fournir à la société Arxibald, la « rooming list » (liste nominative des participants à la convention et de l’attribution des chambres), au plus tard 15 jours calendaires avant la date d’arrivée prévue. Le client s’engage à libérer les chambres comme convenu dans le devis, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché par le lieu d’hébergement. Restauration Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, …) au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la manifestation. En cas de non- respect de ce délai, la société Arxibald se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix et que celle-ci ne pourra être emportée par le Client. Séminaires, Formations et Team Building Le client est conscient des risques inhérents à la pratiques d’activités physiques ou sportives. Le Client, responsable des participants, s’engage à respecter le code de la route, les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités physiques ou sportives notamment mais également pendant toute la durée de la prestation. La société Arxibald se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les mesures nécessaires en cas de manquement avéré. Ni le client, ni le participant sous la responsabilité du Client ne pourront alors prétendre à aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive du Client.
Le Client s’engage à notifier à la société Arxibald de la présence de participants ne sachant pas nager ou nageant mal, 15 jours au moins avant l’évènement. Plus largement pour toutes activités nautiques les participants devront porter les éléments de sécurité exigés. Les équipes sur place pourront décider de façon unilatérale d’annuler la prestation pour des conditions de sécurité.
Dans le cas de location intégrant la location de véhicules, il est entendu que la société Arxibald ne pourrait être tenue responsable de tout manquement au code de la route, accidents responsable ou non responsable. L’intégralité des frais liés une dégradation de véhicules sera imputé au Client sans que celui-ci puisse se dédouaner de sa responsabilité.
La société Arxibald affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages au Client. Si la responsabilité de la société Arxibald est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au Client.
La société Arxibald a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique ou prestation Affaires ou Groupes, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure et que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Si la société Arxibald est contrainte de modifier unilatéralement une des caractéristiques principales du contrat au sens de l’article R. 211-4 du code du tourisme, ou qu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières convenues avec le Client, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
Client doit communiquer à la société Arxibald la décision qu’il prend
Arxibald remboursera tous les paiements effectués par celui- ci ou en son nom dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
Toute prestations et/ou séjour abrégé ou non consommé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement quel que soit le motif. La société Arxibald s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de la société Arxibald :
Arxibald ;
En cas d’interdiction gouvernementale de réaliser tout ou partie de la prestation sur le lieu retenu ou d’interdiction liée au rassemblement d’un nombre de participants inférieur ou égal au nombre de participants de la prestation, le client pourra la décaler sur une période de 18 mois sans frais en dérogation des présentes Conditions Générales de Ventes. En fonction de la nouvelle date retenue une majoration pourra cependant être appliquée. Elle sera alors dûment justifiée par la société Arxibald qui, pour sa part, n’opérera aucune augmentation quel que soit le cas de figure. La société Arxibald se réserve le droit de reporter de manière unilatérale la prestation si elle estime que son maintien à la date et sur le lieu retenu pourrait constituer un risque. La société Arxibald fera ses meilleurs efforts pour vérifier le respect des normes sanitaires de chacun des prestataires parties prenantes de la prestation. Il appartient au Client d’informer immédiatement la société Arxibald en cas d’un manquement constaté par mail avec accusé de réception à l’adresse info@arxibald.com
La société Arxibald est soumise à une obligation de moyens, en sorte qu’elle s’oblige à déployer ses meilleurs efforts pour exécuter la prestation dans les délais annoncés.Elle s’engage à respecter scrupuleusement les attentes du Client, sous réserve que celles-ci soient conformes au cadre légal, que les informations soient communiquées dans les délais suffisant et non erronés.La société Arxibald bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie HISCOX en cours de validité pour couvrir les risques liés à son activité
Le Client s’engage à respecter et à exécuter l’ensemble des prescriptions que la société Arxibald estimerait nécessaires afin d’accomplir la mission qui lui ait confié. A cet effet, le Client s’engage à ce que ses équipes collaborent efficacement à toutes demandes exprimées par la société Arxibald dans le cadre de sa mission. Le Client à la responsabilité de fournir une attestation médicale d’aptitude physique aux conditions extrêmes lorsqu’elle sera demandée par la société Arxibald. Le Client s’engage à répondre de bonne foi à toutes les questions posées par la société Arxibald. Le Client s’engage à ce que ses équipes ne soient pas sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Le Client s’engage à utiliser le matériel qui est mis sous sa garde par la société Arxibald conformément aux indications qui lui seront délivrées. A ce titre, le matériel endommagé, détruit ou perdu devra être pris en charge par le Client à sa valeur de remplacement. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son propre matériel, la société Arxibald ne pourra être tenu responsable pour le vol, la destruction ou la perte de celui-ci. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de la société Arxibald. Si après une éventuelle dénonciation du contrat le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini initialement par la Société Arxbibald , une somme égale à 30% de tous les projets devisés et plagiés serait due à la Société Arxibald. Le client s’engage à désigner au sein de son personnel une personne qui sera l’interlocuteur privilégié de la société Arxibald afin de gérer les détails pratiques et opérationnels ponctuels induits par l’objet du présent contrat. Le Client s’engage à communiquer une liste nominative de tous les participants accompagnés d’une pièce d’identité valable au plus tard 30 jours avant le départ. Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à la société Arxibald, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sauf stipulation contraire dans le devis. Le Client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de la société Arxibald et de ses partenaires (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de ses partenaires ni ne portent atteinte à la sécurité des partenaires, hôteliers notamment ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
Le Client déclare que ses équipes participant aux Prestations commandées sont en bonne forme physique et mentale et n’ont pas eu récemment d'accident ou de pathologie grave. Un certificat médical visant l’aptitude physique aux sports extrêmes est obligatoire à partir de 60 ans. La société Arxibald ne saurait être déclaré responsable en cas de participation d’une personne qui ne serait pas physiquement ou mentalement apte à suivre la Prestation commandée
La société Arxibald peut confier à un tiers ou tout partenaire l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels.
Le Client s’engage, pendant toute la durée du contrat, à faire appel exclusivement à la société Arxibald pour la conception, l’organisation, et la gestion administrative et financière de la Prestation. En conséquence, le Client ne pourra (lui- même, son dirigeant de droit ou de fait, et/ou leur conjoint éventuel et/ou leurs ascendants ou descendants), pendant la durée du contrat, confier, directement ou indirectement, par lui-même ou par personne interposée, la conception, l’organisation et la gestion administrative et financière de la Prestation confiée à société Arxibald, à une autre personne physique ou morale, exerçant une activité identique ou similaire à celle de société Arxibald.
Pendant une durée de un an à l’expiration du contrat le liant avec la société Arxibald, le Client (lui-même, son dirigeant de droit ou de fait, et/ou leur conjoint éventuel et/ou leurs ascendants ou descendants) s’engage à ne pas solliciter ni contracter, directement ou indirectement, l’un des partenaires ou tiers à qui la société Arxibald a confié tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels (autre que transports, hôtellerie, et restaurant) pour l’exécution du contrat.
Le Client s’interdit, pendant la durée du contrat et une durée de deux (2) ans suivant sa rupture, quelle qu’en soit la cause et l’origine de celle-ci, de solliciter ou embaucher les salariés et/ou les collaborateurs de société Arxibald. Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité égale au double du montant du salaire brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié.
Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer. Aucune assurance n’est comprise dans le prix des prestations. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui- même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel des prestataires de la société Arxibald à l’extérieur des espaces loués. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (Dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de la société Arxibald ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des biens mis à disposition (Lieux, véhicules…), à supporter les coûts de remise en état de ces lieux, véhicules (Paiement de franchise le cas échéant) … En aucun cas la société Arxibald ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie, le vol ou la casse de biens matériels. La société Arxibald ajoutera le cas échéant les frais à engager à la facture solde du Client.
La société Arxibald décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre la société Arxibald à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle- même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites. En conséquence, le Client s’engage auprès de la société Arxibald à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises et souscrire à toutes assurances nécessaires auprès de compagnies notoirement solvables. En aucun cas la société Arxibald ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis du Client. Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de la société Arxibald en cas de survenance d’un dommage. A défaut, le Client s’engage à garantir la société Arxibald contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser la société Arxibald de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société Arxibald serait engagée, tout fondement confondu, les dommages et intérêts et toutes réparations qui seraient mis à la charge de la société Arxibald, toutes causes confondues, ne pourront excéder la somme versée par le Client à la société Arxibald au titre de la commande.
En cas d’annulation de la part du Client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, la société Arxibald sera libérée de toute obligation envers le Client. L’annulation de la Prestation par le Client entraînera par ailleurs, pour celui-ci, à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irréductible et sans préjudice de l’application de dommages et intérêts :
Prestation, une indemnité égale à 30 % du prix total du devis sera due à la société Arxibald ;
Prestation, une indemnité égale à 50 % du prix total du devis sera due à la société Arxibald ;
Prestation, une indemnité égale à 70 % du prix total du devis sera due à la société Arxibald ;
En cas d’inexécution ou de manquement de l’une des parties à ses obligations, l’une des parties pourra, après notification du manquement en cause faite à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et non suivie d’effets dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception, résilier de plein droit le contrat par une nouvelle notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, sans formalité judiciaire, sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résiliation prendra effet à compter de la présentation de cette seconde notification à l’autre partie. Le non- respect par le Client des stipulations relatives à ses obligations telles que définies dans les présentes Conditions Générales entraînera le droit pour la société Arxibald d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Prestations du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la société Arxibald pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre
responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que :
Arxibald
Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou s’arrêter, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant ledit contrat de vente.Dans tous les cas, en particulier dans le cadre de commandes ouvertes, si survient un évènement indépendant de la volonté des parties compromettant l’économie générale du contrat, les parties conviennent en toute bonne foi la négociation d’un avenant rétablissant l’équilibre d’origine. A défaut d’accord des parties, le Fournisseur pourra résilier le contrat avec un préavis notifié de 30 jours.
situation seront à la charge de la partie empêchée
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par la Société Arxibald. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est la Société Arxibald. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale: Société Arxibald, 45 avenue JF Kennedy 64200 Biarritz En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés auprès de la Cnil : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr
Le client autorise la société Arxibald à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées. Cette autorisation de captation et d’exploitation d’image est valable cinq ans à compter du terme de la relation contractuelle entre la société Arxibald et le client.
La société Arxibald est expressément autorisée à mentionner la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne du client, ainsi que le logo et/ou la marque le désignant aux yeux du public sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects, ainsi que sur tous supports promotionnels et sur son site internet, à des fins exclusives de promotion de son activité, et ce, pour une durée de 20 (vingt) ans à compter de la signature des présentes et pour le monde entier.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions du droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des opérations qui en découlent, et plus généralement de la relation commerciale entre la société Arxibald et le Client, non résolu amiablement, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de BAYONNE.